J.O. Numéro 109 du 12 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07034

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Arrêté du 4 mai 1999 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1998

NOR : MESW9910734A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 mai 1999, les prévisions de recettes du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1998 sont majorées d'une somme de 1 229 857 F.
Les crédits ouverts au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1998 sont majorés d'une somme de 1 229 857 F (décision modificative no 2).